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L’Assemblée générale de votre Association

L’assemblée générale est la clef de voûte de l’activité de l’association. La motivation de l’ensemble des adhérents est en jeu. La réussir est donc fondamentale pour que votre association ait une vie démocratique dynamique. Ce kit vous permettra de mettre tous les atouts de votre côté.

 Obligation et rythme

Contrairement à l’idée reçue, aucune disposition de la loi de 1901 n’impose une consultation périodique des membres. L’obligation ne résulte que de la volonté des fondateurs de mettre en place des statuts démocratiques. Entre un formalisme excessif et l’oubli de règles élémentaires, les responsables d’association doivent savoir concilier rigueur, pédagogie et convivialité.

L’assemblée générale dicte la loi interne de l’association. Elle est l’instance sur laquelle repose la légitimité de l’ensemble des actes et acteurs de l’association. Ses attributions sont fixées librement par les statuts. C’est d’elle qu’émane le pouvoir de décision de ceux qui agissent au nom ou au sein de l’association, et c’est devant elle que ces derniers doivent rendre compte de leur mandat.

En l’absence de précisions légales ou de stipulations statutaires, les tribunaux considèrent que l’assemblée générale est l’organe souverain d’une association. Sa compétence est générale et s’étend aux actes dépassant l’administration, comme la décision d’agir en justice, la nomination et la révocation des dirigeants, les modifications statutaires ou la dissolution de l’association.

Suivant le rythme fixé par les statuts, l’assemblée peut avoir lieu plusieurs fois par an, tous les ans, tous les deux ans, ou « en tant que de besoin ».

(source www.ame1901.fr)

assemblée générale
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Les démarches pour créer une Association

couple gagnants
couple gagnants

Créer une association est toujours une aventure passionnante. Elle peut être plus ou moins compliquée selon les fondations sur lesquelles vous vous appuierez. Ce kit vous permettra d’éviter les erreurs les plus classiques, toujours difficiles à rectifier et sources de malentendus.

 Les formalités de déclaration

Déclaration, sur papier libre, dans la préfecture du département ou la sous-préfecture de l’arrondissement du siège social de l’association comprenant cinq éléments indispensables :
1) le nom de l’association ;
2) son objet ;
3) l’adresse du siège social, qui peut se limiter à une boîte postale ;
4) l’adresse des locaux, autre que le siège, dont dispose l’association ;
5) les nom, prénom, profession, domicile et nationalité des personnes chargées de l’administration de l’association (le président, le secrétaire et le trésorier sont un « minimum »).
Doivent y être joints un exemplaire de ses statuts.

La déclaration, comme les statuts doivent être signés et paraphés par, au moins, deux personnes chargées de l’administration de l’association. La préfecture doit fournir, dans un délai de 5 jours à compter du dépôt, un récépissé d’enregistrement de la déclaration.

La création de l’association est rendue publique par une insertion au Journal officiel, dont le coût est de 39,06 euros. Cette démarche doit être réalisée dans un délai d’un mois. Les services préfectoraux fournissent le formulaire de demande d’insertion à renseigner et à leur retourner lors du dépôt de la déclaration. La demande de publication est transmise directement par les services préfectoraux aux services du J.O., accompagnée d’une photocopie du récépissé. Un exemplaire du J.O. est envoyé, à sa charge, à l’association. Il est conseillé de le mettre en lieu sûr et de le photocopier en plusieurs exemplaires. Ils seront notamment utilisés pour accompagner les demandes de subvention. La personnalité juridique de l’association n’est acquise que lorsque la déclaration est publiée au J.O.

(source www.ame1901.fr)