Les lotos associatifs doivent aligner leur chiffres

Boules de lotoSauf exception, la multiplication des lotos ne peut se faire que dans un cercle restreint.
Rappel de quelques règles pour les associations et les joueurs.

Trois lignes, neuf colonnes, des cartons avec quinze nombres pris entre 1 et 90 : sur des dizaines de tables d’une salle des fêtes, les amateurs de hasard et d’ambiance ludique espèrent convertir leurs cartons. Et la chasse à la « quine » (ligne de 5) est partie pour un après-midi ou une soirée !
Il faut cependant respecter un certain nombre de règles. Pour avoir jonglé avec la loi de 2004*, l’addition a été lourde pour certains animateurs et organisateurs de loto qui se sont vus pénalisés pour un trop grand nombre de soirées loto par an. La loi a été aménagée en 2010**.

Limiter les récupérations commerciales.
La notion de « cercle restreint » a limité l’importance des lotos et leurs animations (récoltes de fonds pour activités associatives ou humanitaires). La valeur marchande des lots n’est plus plafonnée à 375 €, les gains peuvent être des bons d’achat non remboursables, les présidents d’association sont responsables pénalement en cas de non-respect de la législation.
Le législateur a voulu protéger le tissu associatif en ciblant « l’animation sociale » et réduire « les discriminations entre grandes et petites associations« . Il considère la notion de cercle restreint comme « un regroupement de personnes ayant des activités ou affinités avec pour finalité de procurer aux organisateurs (associations), une source de financement permettant la pérennité du tissu associatif« .
Forts de ce cadre, les joueurs du week-end peuvent choisir les cartons où poser leurs jetons.

*La loi du 21 mai 1836 sur les loteries a été modifiée par la loi n°204 de mars 2004, qui n’autorise « les lotos que lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale, et se caractérisent par des mises inférieures à 20 € ».
** En application de la loi du 12 mai 2010, il doit être fait mention dans la sallen ‘pour toute communication commerciale en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard » que « jouer comporte des risques ; endettement, dépendance, etc. appelez le 09.74.75.13.13 ».

Les recettes tirées des lotos sont exonérées de tout impôt et taxes au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an, en informant le service des impôts, au plus tard la veille et en lui envoyant recettes et dépenses dans les 30 jours suivant la manifestation.

Conseil : le site www.loi1901.com aide les associations à financer leur fonctionnement et à rester dans le cadre légal.

 

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